CGU/CGV, Polo sur mesure:

 

Obligations des utilisateurs:

En général, l’utilisateur doit toujours agir conformément à la loi, la morale et les exigences de la bonne foi, la diligence raisonnable et ne doit pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait empêcher, endommager ou entraver le fonctionnement normal du site web, la propriété ou les droits de SAS YEDCORP, les fournisseurs, les autres utilisateurs ou en général tout tiers. En particulier, et sans que cela implique une quelconque restriction à la section précédente, tout en utilisant le site web, l’utilisateur doit :

  • Fournir de l’information exacte et précise sur les données demandées dans les formulaires d’inscription ou de commande, et les tenir mis à jour.
  • Ne pas saisir, stocker ou transmettre sur ou à partir du site web toute information ou matériel qui est diffamatoire, obscène, menaçant, raciste, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, idéologie, religion ou une façon préjudiciable à la moralité ou à l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés civiles, l’honneur, la vie privée ou de l’image des tiers et en général tout règlement.
  • Ne pas saisir, stocker ou transmettre à travers le site Web des programmes, données, virus, code, ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible d’endommager le site Web, dans tout services, équipements, systèmes ou réseaux de SAS YEDCORP, de tous les autres fournisseurs de SAS YEDCORP ou en général de tout tiers.
  • Ne pas faire de publicité ou d’exploitation commerciale à travers le site web et d’utiliser le contenu et les informations de celui-ci pour faire de publicité, ou d’envoyer des messages à toute autre fin commerciale, ou de collecter ou stocker des données de tierces parties.
  • Ne pas utiliser de fausses identités ou d’usurper l’identité d’autres personnes dans l’utilisation du site web ou des services de celui-ci, y compris l’utilisation de mots de passe ou codes d’accès à des tiers.
  • Ne pas détruire, altérer, utiliser pour leur propre usage, des données ou d’informations, logiciels ou documents électroniques de SAS YEDCORP, des fournisseurs ou des tiers
  • Ne pas saisir, stocker ou transmettre à travers le site web com quelconque contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des secrets commerciaux à des tiers, et en général tout contenu qui n’est pas en conformité avec la loi, le droit de rendre accessible à des tiers.

Utilisation du site :

–  L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes clauses et s’engage à les respecter.

–  L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

–  L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

–  YEDCORP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

– YEDCORP se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

–  YEDCORP ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

– YEDCORP se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

Informatiques et libertés :

–  En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose du droit d’accès et de mise à jour des données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression.

– L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

– L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de YEDCORP par courrier électronique accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante : 

SAS YEDCORP
15 Bis Rue du chevecier, 44730 Saint Michel chef chef

Loi applicable :

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

  1. PRÉAMBULE

Les conditions générales sont applicables aux produits par la société YEDCORP, sous la marque PSM.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site. 

La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente par le client. Le bon de commande validé constitue la preuve des éléments détaillés de la personnalisation de la commande.

 

Les informations figurant sur le site https://mouns86-polo-sur-mesure.pf7.wpserveur.net/ peuvent être modifiées par la société YEDCORP sans préavis.

  1. CONTRAT

a-Objet

 

Le présent document des conditions de vente de biens et la fourniture de services par YEDCORP à un de ses clients, dans le cadre d’un système de vente sur le site. 

Ces ventes n’ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits.

b-YEDCORP

Le contrat est conclu entre le client et YEDCORP, au capital de 10000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier 820 327 872, sise au 1046 Avenue Villeneuve d’Angoulême, Résidence Chatelet – 34070 Montpellier. 

c-Les produits de YEDCORP

YEDCORP propose du vêtement personnalisé pour les hommes et les femmes manufacturés sur commande. Sur le site il y’a des descriptions détaillées des articles avec les modifications selon le choix.

 

Une fois la commande est lancée, il ne pourra pas y avoir des changements concernant la description de l’article. YEDCORP n’est pas responsable du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

 

L’annulation n’est pas autorisée, vu que la confection a déjà été commencée, ce qui suppose des coûts irrécupérables (tissus, fils, main d’œuvre, etc.).

 

d-Prix

Les prix des produits sont mentionnés en euro HT sur le site internet, et en TTC sur le devis et la facture.

Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison et les frais techniques.

YEDCORP se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Le prix appliqué sera le prix mentionné lorsqu’il passe sa commande.

 

    e-Facture

La facture commerciale est transmise au client par courrier électronique. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu’un numéro de commande.

f-Paiement

Le paiement de la marchandise s’effectue par carte bancaire, Paypal, par virement bancaire, en liquide (max200€) et chèque.

Si le paiement ne parvient pas dans les jours suivant la validation de la commande, YEDCORP se réserve le droit de reporter voire d’annuler la commande, le client en sera avisé par courrier électronique.

 

Paiement par Paypal

Le client peut régler par Paypal. S’il choisit ce mode de règlement, il devra alors réaliser le paiement sur le site lors de la validation de sa commande en indiquant le numéro de la facture qui lui aura été indiqué dans le mail de confirmation de commande.

Paiement par carte de crédit

Le client peut régler par carte de crédit. S’il choisit ce mode de règlement, il devra alors réaliser le paiement sur le site lors de la validation de sa commande en indiquant le numéro de la facture qui lui aura été indiqué dans le mail de confirmation de commande.

 

Paiement par virement

Le client peut également régler par virement. S’il choisit ce mode de règlement, il devra alors réaliser le paiement dans les 72 heures suivant la validation de sa commande en indiquant dans le libellé du virement le numéro de la facture qui lui aura été indiqué dans le mail de confirmation de commande (facture accompagnée du RIB).

g- Commande

La commande ne deviendra définitive lorsque que le client aura accepté le devis de manière formelle par courrier électronique et après avoir reçu le paiement.

h- Livraison

La date de livraison est applicable sous réserve que le client n’a pas tardé à régler la commande (72h), ou que la réalisation de la commande ne demande pas un traitement particulier.

Dans le cas d’une impossibilité, le client sera averti par courrier électronique dans les 24 heures que sa commande n’est pas réalisable dans ces délais. Un nouveau délai lui sera proposé.
Dans le cas d’un règlement tardif, aucun remboursement ne sera accepté sur un retard de livraison proportionnel. 

 

YEDCORP choisira la livraison par des transporteurs indépendants, sauf si le client souhaite le faire par son choix.

L’adresse de livraison indiquée par le client sera celle retenue.

Le délai de livraison est d’un maximum dux mois à compter de la date du virement.

 

Toutes les commandes sont déposées chez le client à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, YEDCORP n’est pas tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

 

  1. RESPONSABILITÉ, OBLIGATIONS LÉGALES ET SAV

Le client doit déclarer détenir tous les droits légaux de l’appellation ou du logo à broder sur le produit.

 

YEDCORP ne pourra être engagé dans un conflit des ayants de droit à revendiquer des indemnités, seule la responsabilité du client sera engagée.

Divergences entre la technique et le créateur

Les photographies de produits affichées sur le site internet n’ont qu’une valeur indicative et non une valeur contractuelle.

 

Lors de l’exécution du contrat, YEDCORP ne s’engage pas sur le rendu de la nuance par rapport aux descriptions et indications de nos documents électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci soient acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

a- Problèmes de livraison

Les produits voyagent sous la responsabilité de YEDCORP et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d’en vérifier le contenu et l’état et d’émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,…). 

Toute réclamation devra être impérativement reportée à YEDCORP.
Le client devra confirmer à YEDCORP cette réclamation dans les 5 (cinq) jours ouvrés suivant la date de livraison, par courrier électronique à l’adresse contact@polosurmesure.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l’adresse suivante :

YEDCORP
15 Bis rue du chevecier 44730 saint michel chef chef

Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans le bon de commande validé par le client, ce dernier est habilité à résilier le contrat ou à réduire le prix d’achat.
Il devra formuler ses réclamations dans les 5 (cinq) jours ouvrés suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique à l’adresse : contact@polosurmesure.com, le client doit préciser le numéro de la facture, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur.

Tout produit à rembourser devra être retourné à YEDCORP dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante.

 

YEDCORP
15 Bis rue du chevecier 44730 saint michel chef chef

 b- Droit de rétractation

S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 7 jours et de retour des marchandises personnalisées.

c- Propriété intellectuelle

Le site https://mouns86-polo-sur-mesure.pf7.wpserveur.net et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d’autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.